Depuis 2006, l'État impose aux fournisseurs d'énergie un volume d'économies à réaliser chaque période. Pour atteindre leurs objectifs, ils financent vos travaux. Voilà comment ça marche.
Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie est complexe, technique et évolue chaque année. ECONATION le maîtrise depuis ses débuts.
Créé par la loi POPE en 2005, le Certificat d'Économies d'Énergie est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d'énergie (« obligés ») à financer des actions concrètes d'efficacité énergétique. Chaque kWh économisé sur la durée de vie de l'équipement génère des certificats valorisables.
Tous les acteurs économiques : entreprises industrielles, exploitants tertiaires, gestionnaires de patrimoine, copropriétés, bailleurs, et particuliers. Chaque profil bénéficie d'un catalogue d'opérations standardisées avec des montants forfaitaires.
Certaines opérations standardisées (Coup de Pouce, BAT-TH-104, IND-UT…) cumulées avec d'autres aides peuvent couvrir l'intégralité du coût des travaux — voire générer un bonus dans certains cas spécifiques aux ménages en précarité énergétique.
La 5ᵉ période CEE arrive à échéance, les volumes obligataires augmentent à chaque période et les fiches d'opérations sont régulièrement révisées à la baisse. Sécuriser sa valorisation aujourd'hui, c'est garantir un meilleur niveau d'aide.
Confirmation que votre opération entre dans le catalogue CEE (fiches BAR / BAT / IND / RES / TRA / AGRI).
Détermination du nombre de kWh cumac générés selon la durée de vie de l'équipement et le secteur géographique.
Multiplication par le cours du CEE du moment — vous recevez une offre nette en euros.
Signature de l'engagement CEE OBLIGATOIREMENT avant tout devis travaux signé.
Travaux par partenaires RGE, contrôle qualité ECONATION, attestation sur l'honneur.
Constitution du dossier complet, dépôt, validation, versement de la prime.
Quelques ordres de grandeur tirés de programmes ECONATION réels. Chiffres validés par le PNCEE, hors aides cumulables additionnelles.
Industriel, exploitant tertiaire ou gestionnaire de patrimoine — décrivez votre projet, nous revenons vers vous avec un premier diagnostic et une estimation de valorisation CEE.
Équipes terrain dédiées en France métropolitaine et DOM-TOM. Intervention sous 14 jours partout sur le territoire.
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