Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?
La fiche standardisée BAT-TH-116 encadre les opérations de calorifugeage des réseaux de chaleur, de vapeur et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires. Elle est publiée au Journal Officiel et régulièrement mise à jour par le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE).
Le calorifugeage consiste à isoler les canalisations de distribution thermique afin de réduire les déperditions calorifiques. Dans un bâtiment tertiaire, ces pertes représentent en moyenne 5 à 15 % de la consommation de chauffage annuelle, selon l'ADEME.
Les paramètres clés du calcul BAT-TH-116
Le volume de kWh cumac généré dépend de plusieurs variables définies dans la fiche de standardisation. Pour un site tertiaire de 5 000 m², voici les éléments à renseigner avec précision.
1. La longueur de réseau calorifugé (L)
C'est le paramètre central. Il correspond à la longueur totale, en mètres, des canalisations effectivement isolées lors de l'opération. Elle doit être justifiée par un relevé terrain ou un plan de distribution signé par l'installateur.
Sur un site tertiaire de 5 000 m², la longueur de réseau primaire est typiquement comprise entre 50 et 200 mètres linéaires, selon la configuration du bâtiment.
2. Le diamètre nominal des canalisations (DN)
La fiche BAT-TH-116 distingue plusieurs classes de diamètre. Le montant forfaitaire de kWh cumac par mètre linéaire varie selon le DN retenu :
- DN < 20 mm : valeur forfaitaire plus faible
- 20 mm ≤ DN < 40 mm : classe intermédiaire
- DN ≥ 40 mm : valeur forfaitaire plus élevée
Chaque classe correspond à un coefficient multiplicateur appliqué à la longueur de réseau.
3. La zone climatique
Le PNCEE définit trois zones climatiques (H1, H2, H3) selon l'arrêté du 26 octobre 2010 modifié. Un site situé en zone H1 (nord de la France) génère davantage de kWh cumac qu'un site en zone H3 (sud), car les déperditions hivernales y sont plus importantes.
4. La durée de vie conventionnelle
La fiche BAT-TH-116 retient une durée de vie conventionnelle de 25 ans pour les opérations de calorifugeage. C'est cette durée qui entre dans le calcul du cumac (cumulation actualisée sur la durée de vie).
Exemple de calcul sur un site de 5 000 m²
Prenons un cas concret : un immeuble de bureaux de 5 000 m² en zone H2 (Paris), avec un réseau de chauffage en DN 32 mm sur 100 mètres linéaires.
Conformément à la fiche BAT-TH-116 en vigueur, la formule générique est :
Volume CEE (kWh cumac) = L × Coefficient DN × Facteur zone climatique × Durée de vie actualisée
Sur cet exemple :
- Longueur : 100 ml
- Coefficient DN 32 (classe 20-40 mm) : valeur tabulée dans la fiche
- Zone H2 : coefficient appliqué
- Durée conventionnelle : 25 ans
Le résultat brut tourne typiquement entre 80 000 et 200 000 kWh cumac pour 100 ml de réseau en DN 32, selon les données publiées par le PNCEE. Avec un prix du kWh cumac classique autour de 0,30 à 0,50 centime d'euro (marché 2024-2025), la prime CEE peut atteindre 400 à 1 000 euros pour cette opération.
Les points de vigilance pour éviter le rejet du dossier
Le PNCEE est strict sur la complétude des dossiers. Plusieurs erreurs courantes provoquent des rejets :
- L'absence d'attestation sur l'honneur signée avant le début des travaux
- Un relevé de longueur non signé par un professionnel qualifié RGE
- Une confusion entre longueur de tuyauterie et longueur d'isolant posé
- Des canalisations déjà isolées comptabilisées à tort
- L'oubli de distinguer les réseaux primaires des réseaux secondaires
L'audit terrain préalable est donc indispensable. Il conditionne directement la solidité du dossier et le montant final des certificats obtenus.
Ce que dit la réglementation en 2025
La fiche BAT-TH-116 s'inscrit dans le cadre de la 5e période des CEE (2022-2025), prorogée par le décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022. Les obligations des acteurs éligibles ont été relevées à 3 100 TWhc sur la période. Le Ministère de la Transition écologique a par ailleurs confirmé l'élargissement des opérations éligibles dans le secteur tertiaire via la loi Énergie-Climat.
Les feuilles de calcul officielles et les valeurs forfaitaires actualisées sont accessibles directement sur le site du PNCEE (pncee.org).
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- PNCEE – Fiche BAT-TH-116 (calorifugeage de réseaux)
- Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif aux CEE – 5e période
- ADEME – L'isolation des réseaux de chaleur et déperditions thermiques
- Arrêté du 26 octobre 2010 définissant les zones climatiques H1, H2, H3
- Ministère de la Transition écologique – Certificats d'Économies d'Énergie
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