Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?
La fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 encadre l'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) dans les bâtiments tertiaires existants. Elle est publiée au Journal Officiel et gérée par le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE), rattaché à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Son objectif : valoriser les pertes thermiques évitées sur les tuyauteries non isolées ou mal isolées, en les convertissant en kWh cumac, unité de référence du dispositif CEE.
Les paramètres clés de la formule BAT-TH-116
La valeur forfaitaire en kWh cumac est calculée à partir de plusieurs variables définies dans la fiche réglementaire. Pour un site tertiaire de 5 000 m², voici les éléments à renseigner obligatoirement.
1. La longueur de réseau calorifugé (L)
Il s'agit de la longueur totale, en mètres, des tuyauteries effectivement isolées lors de l'opération. Sur un bâtiment tertiaire de 5 000 m², cette longueur peut varier de 50 à 300 mètres selon la complexité de l'installation.
Attention : seules les longueurs situées hors volume chauffé (locaux techniques, sous-sols, gaines non chauffées) sont prises en compte dans la formule.
2. Le diamètre nominal des tuyauteries (DN)
La fiche distingue plusieurs classes de diamètre. Chaque classe est associée à un coefficient de pertes linéiques exprimé en W/m·K. Les diamètres les plus courants en tertiaire sont :
- DN 20 à DN 40 : petites distributions terminales
- DN 50 à DN 100 : colonnes montantes et réseaux principaux
- DN > 100 : réseaux primaires, chaufferies
3. La zone climatique
Le PNCEE définit trois zones climatiques (H1, H2, H3) issues du zonage réglementaire de la RT 2012, repris dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux méthodes de calcul des CEE. Un bâtiment situé à Paris se trouve en zone H1, ce qui majore le résultat par rapport à la zone H3 (façade méditerranéenne).
4. La durée de vie conventionnelle
Pour BAT-TH-116, la durée de vie retenue est fixée à 25 ans. Cette valeur est imposée par la fiche et ne peut pas être modifiée.
La formule de calcul : mode d'emploi pas à pas
La formule générale publiée dans la fiche BAT-TH-116 est la suivante :
kWh cumac = N × ΔP × L × Facteur cumac
Où :
- N = nombre d'heures de fonctionnement annuel du réseau (en heures)
- ΔP = économie de puissance linéique par mètre (W/m), dépendant du DN et de la classe d'isolation installée
- L = longueur totale isolée (m)
- Facteur cumac = facteur d'actualisation sur 25 ans, fourni par le PNCEE (valeur 2024 : 14,8 pour l'énergie thermique)
Exemple chiffré sur 5 000 m²
Prenons un cas concret :
- Longueur de réseau isolé : 120 m (DN 50, en zone H1)
- ΔP retenu pour DN 50 selon la fiche : 18 W/m
- Nombre d'heures de fonctionnement annuel : 3 000 h (chauffage + ECS)
- Facteur cumac : 14,8
Calcul :
120 m × 18 W/m × 3 000 h × 14,8 = 96 192 000 Wh cumac = 96 192 kWh cumac
Soit environ 96 MWh cumac pour cette seule opération.
À un prix de marché de 8 à 10 €/MWh cumac constaté en 2024 (source : EMMY, plateforme d'échanges des CEE), cela représente une prime potentielle de 770 à 960 euros pour ce seul linéaire de réseau.
Les pièces justificatives indispensables
Pour valider le dossier auprès de votre obligé CEE ou délégataire, vous devez fournir :
- L'attestation sur l'honneur (AH) signée par le bénéficiaire et l'installateur
- La facture détaillée mentionnant les longueurs, diamètres et références des isolants posés
- Le rapport de conformité à la norme NF EN ISO 12241 sur les épaisseurs minimales d'isolation
- Le justificatif de l'état antérieur (photos ou attestation de l'absence d'isolation préexistante)
Depuis l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié, le contrôle sur site est obligatoire pour 2 % des dossiers au minimum. La rigueur documentaire est donc non négociable.
Points de vigilance fréquents
- Ne pas confondre longueur brute et longueur éligible : les tuyauteries déjà isolées ne sont pas comptabilisées
- Vérifier que l'installateur est bien RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux sur réseaux thermiques en tertiaire
- S'assurer que la date d'engagement (devis signé) est antérieure au début des travaux, conformément au cadre CEE
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